PROTECTION MEDICO-SOCIALE
I - SCHEMA INDICATIF DES SERVICES DE PROTECTION DE L'ENFANCE.
Ä Tableau en cours de scannage !.
II - SERVICES INTERVENANTS DANS LA PROTECTION DE L'ENFANCE.
Ä Trois services départementaux.
F Services sociaux polyvalents de secteur dans les circonscriptions d'action sociale (dépend du conseil général).
F P.M.I. (Protection maternelle infantile).
ü Elles dépendent du conseil général.
ü Origine: loi Roussel (1874), contrôlant la surveillance des enfants placés en nourrice.
ü Officialisées en 1942.
ü Reconnues le 2.11.1945 et réglementées jusqu'en 1989.
ü Missions.
w Chargées des services et consultations de santé maternels et infantiles.
w Organiser des visites à domicile des enfants de 0 à 6 ans.
w Agréer les assistantes maternelles et les former.
w Surveiller les centres d'accueil de la petite enfance.
w Participer aux activités de planifications familiales et d'éducation familiales.
w Recueillir et traiter des informations en épidémiologie et santé publique.
w Chargées de la prévention et du dépistage précoce des handicaps.
w Protection des enfants menacés par des mauvais traitements.
ü Structures liées à la P.M.I.
w Centres de planification ou d'éducation familiale.
- Centres à caractère médical réglementés par le décret du 6.8.92 et qui sont chargés d'informer et de conseiller sur la contraception.
- Chargés d'organiser des consultations relatives à la maîtrise de l'i.v.g., à la maîtrise de la fécondité, de dépister les MST, le sida.
- 40% sont gérés par le département.
- Le reste est géré par les hôpitaux, communes, organismes privés.
w Structures d'accueil des jeunes enfants.
- Assistantes maternelles.
- Mode de garde collectif.
© Crèches collectives.
© Crèches parentales.
© Crèches familiales.
© Garderies et jardins d'enfants.
© Haltes-garderies.
© Pouponnières à caractère social.
F Service de l'aide sociale à l'enfance.
ü Service départemental qui concoure à la protection des enfants plus ou moins privés de soutien familial.
ü Missions.
w La loi du 6.01.1986 définit l'a.s.e.
w Apporter un soutien matériel éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés, aux majeurs (<21 ans) confrontés aux difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre.
w Organiser dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptations sociales, des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et de faciliter l'insertion sociale des jeunes et de leur famille.
w Mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs (loi du 10.07.1989).
w Pourvoir à l'ensemble des besoins de mineurs confiés à des services et veiller à leur orientation en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal.
w Mener des actions de prévention de mauvais traitement à l'égard des mineurs et sans préjudice des compétences de l'autorité judiciaire, organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.
ü Modalités de prise en charge.
w Enfant au domicile.
- Article 42 du code de la famille de l'aide sociale.
- L'aide à domicile est attribuée sur sa demande ou avec son accord, à la mère, au père ou à défaut à la personne qui assume la charge effective de l'enfant lorsque la santé de celui-ci, sa sécurité, son entretien ou son éducation l'exige et pour les prestations en espèces lorsque le demandeur ne dispose pas de ressources suffisantes.
- Prestations.
© Allocations mensuelles.
ž Aide financière accordée mensuellement aux familles, aux femmes enceintes, aux jeunes majeurs ou à toute personne ayant à charge un enfant sur décision du président du conseil généal.
© Secours d'urgence.
ž Aide versée en urgence et qui répond à des besoins imprévus.
© Travailleuses familiales.
ž Travailleurs sociaux qui interviennent dans des familles pour assister momentanément une mère ou s'il y a un doute sur les capacités éducatives.
© Actions éducatives en milieu ouvert.
ž Mesures de soutien éducatives apportées à son enfant et à un milieu familial décidées par l'inspecteur de l'a.s.e. ou par un juge des enfants. Elles sont assurées par des éducateurs spécialisés, des assistants sociaux, des travailleurs familiaux.
© Actions de prévention de l'inadaptation sociale.
ž Mesures d'animation socio-éducatives.
w Enfant placé.
- Mesures de prévention administratives.
© Toujours avec l'accord des parents ou sur leur demande.
© Placement dans des foyers de l'enfance, chez les assistantes maternelles, des pouponnières à caractère social.
© Cela peut être des femmes enceintes ou des femmes seules avec enfant.
- Mesures de protection judiciaire.
© Quand la famille n'est pas d'accord, la justice intervient pour protéger l'enfant.
© Le code civil stipule qu'il n'est pas nécessaire de retirer l'enfant de son milieu actuel. Le juge peut le confier à celui des pères et mères qui n'avait pas l'exercice de l'autorité parentale ou chez lequel l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle.
© Il peut le confier à un autre membre de la famille ou à un tiers qui est digne de confiance.
© Le juge peut confier l'enfant à un service ou à un établissement sanitaire ou bien à un service départemental d'aide à l'enfance.
w Pupille de l'état.
- Voir le cours sur l'adoption.
Ä Services dépendants de l'état.
F Services sociaux scolaires.
ü Missions.
w Impulser des missions de santé.
w Actions d'information.
w Actions en direction des élèves en difficulté.
F Secteurs pédo-psychiatriques.
ü Mission.
w Dépister des maltraitances.
III - PROTECTION JUDICIAIRE DE L'ENFANCE.
Ä Protection des mineurs en danger.
F Le procureur de la république ou le juge pour enfants intervient.
F La brigade des mineurs peut intervenir.
Ä Dans le traitement social de la jeunesse délinquante.
IV - HOPITAL.
Ä Dépistage, observation de l'enfance en danger.